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Jean-Pascal Giacometti

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Le droit belge consacre plusieurs textes à la protection des droits d’auteurs pour la musique, les films, les photos, les dessins, les livres, … , notamment la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Je vous invite à parcourir les sites suivant : https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2016/11/annexes/actuality/1379-1.pdf et http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=20&id=184 pour toutes infos utiles. La somme des textes est publiée au Moniteur Belge à cette adresse : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1994063035&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank

Le concept de « fotoabstrazione » est une expression créée par l’auteur pour désigner ses créations d’abstractions photographiques. Le concept fait partie intégrante de la démarche de l’auteur et est donc protégé par tous les droits attachés à la création artistique.

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